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Le Conseil d’État
- constate que le tract distribué le vendredi précédent les élections municipales de Thionville a lancé une nouvelle polémique sur un projet de fermeture de la mosquée existante et que le maire sortant n’a pas eu le temps d’y répondre utilement ;
- estime que cette irrégularité a affecté la sincérité du scrutin ;
- annule, par conséquent, les élections municipales de Thionville….
Conseil d'Etat N°385764 - 2015-04-17
- constate que le tract distribué le vendredi précédent les élections municipales de Thionville a lancé une nouvelle polémique sur un projet de fermeture de la mosquée existante et que le maire sortant n’a pas eu le temps d’y répondre utilement ;
- estime que cette irrégularité a affecté la sincérité du scrutin ;
- annule, par conséquent, les élections municipales de Thionville….
Conseil d'Etat N°385764 - 2015-04-17
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