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Le conseil d’État a rejeté une requête de l’association Vaincre l’autisme, qui lui demandait d’annuler "pour excès de pouvoir" une circulaire d’application du 3e plan autisme (2013-2017).
Cette circulaire adressée aux recteurs d’académie et directeurs des agences régionales de santé (ARS) porte sur la mise en oeuvre des plans d’actions régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux, et sur les unités d’enseignement en maternelle prévus par le 3e plan autisme.
Le Conseil d’Etat a écarté tous les arguments soulevés par l’association, estimant notamment que le texte attaqué "se borne à souligner la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs responsables de la prise en charge de l’autisme et autres troubles envahissants du développement, aussi bien les structures de psychiatrie que tous les autres intervenants".
Le Conseil d’Etat a aussi estimé que les ministères n’ont pas méconnu l’obligation impartie à l’État de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire, en confiant la gestion des nouvelles unités d’enseignement en école maternelle à des structures médico-sociales.
Conseil d'État N° 378198 - 2015-05-04
Cette circulaire adressée aux recteurs d’académie et directeurs des agences régionales de santé (ARS) porte sur la mise en oeuvre des plans d’actions régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux, et sur les unités d’enseignement en maternelle prévus par le 3e plan autisme.
Le Conseil d’Etat a écarté tous les arguments soulevés par l’association, estimant notamment que le texte attaqué "se borne à souligner la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs responsables de la prise en charge de l’autisme et autres troubles envahissants du développement, aussi bien les structures de psychiatrie que tous les autres intervenants".
Le Conseil d’Etat a aussi estimé que les ministères n’ont pas méconnu l’obligation impartie à l’État de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire, en confiant la gestion des nouvelles unités d’enseignement en école maternelle à des structures médico-sociales.
Conseil d'État N° 378198 - 2015-05-04
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