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Le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies. Il a relevé que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel.
L’administration n’apportait pas élément réellement nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes, déjà annulées par le Conseil d’État. En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement".
Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque, le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810.
Conseil d’État N°s 376809, 377134, 377625 - 2016-04-15
L’administration n’apportait pas élément réellement nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes, déjà annulées par le Conseil d’État. En particulier, le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement".
Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque, le Conseil d’État a donc annulé l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810.
Conseil d’État N°s 376809, 377134, 377625 - 2016-04-15
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