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La voie ferrée qui longe la propriété de M. E... et qui est affectée à l'activité de " vélo rail " organisée par le département constitue un ouvrage public dont la présence et le fonctionnement sont susceptibles d'engager la responsabilité du département, envers les tiers, même en l'absence de faute, à moins que les dommages subis ne soient imputables à une faute de la victime ou relèvent de la force majeure ; Les désordres allégués ne pourront ouvrir droit à réparation que s'ils sont certains et revêtent un caractère anormal et spécial ;
>> Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que si l'activité de " vélo rail " est à l'origine de bruits qui peuvent ponctuellement, s'agissant des bruits émergents, dépasser très légèrement les normes règlementaires, il ne s'ensuit pas, eu égard, en particulier, à leur relativement faible occurrence ainsi qu'aux horaires d'utilisation de l'ouvrage, lequel ne fonctionne qu'une partie de l'année, que ces nuisances puissent être regardées comme atteignant un niveau tel qu'il puisse en résulter un préjudice anormal de nature à engager la responsabilité du département ; Les conclusions à fin d'indemnisation présentées par M. E...à raison d'un tel préjudice ne peuvent en conséquence qu'être rejetées
CAA Paris N° 15PA01415 - 2016-07-29
>> Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que si l'activité de " vélo rail " est à l'origine de bruits qui peuvent ponctuellement, s'agissant des bruits émergents, dépasser très légèrement les normes règlementaires, il ne s'ensuit pas, eu égard, en particulier, à leur relativement faible occurrence ainsi qu'aux horaires d'utilisation de l'ouvrage, lequel ne fonctionne qu'une partie de l'année, que ces nuisances puissent être regardées comme atteignant un niveau tel qu'il puisse en résulter un préjudice anormal de nature à engager la responsabilité du département ; Les conclusions à fin d'indemnisation présentées par M. E...à raison d'un tel préjudice ne peuvent en conséquence qu'être rejetées
CAA Paris N° 15PA01415 - 2016-07-29
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