Jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux

La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

Les vidéos :
1^ère partie : copropriété, construction
2^ème partie : expropriation, baux commerciaux

Cour de Cassation - Analyse complète - 2019-02-13