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L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

Rédigé par ID CiTé le 14/12/2017



L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?
Contrepoint - L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium. (…)

Il semblait logique que les réseaux FttH, encore en devenir, soient durablement exclus de l'assiette de l'IFER. Cette exonération paraissait d'autant plus évidente que l'Etat demande depuis 6 mois d'accélérer les déploiements FttH. De fait, il était improbable de voir venir cette nouvelle taxe.

Comme on pouvait s'y attendre une fois l'existence du projet de nouvelle taxe découverte, deux dispositifs sont venus amoindrir le choc violent de l'annonce : plafonnement du montant total de l'IFER et délai d'exonération du FttH porté de 3 à 5 ans. Le couperet tombera sur les déploiements des territoires moins vite et moins fort, mais il tombera quand même.
Le coup est d'autant plus violent pour les RIP que la mutualisation étant toujours aussi atone en zone publique d'une part, et que la complétude est la plus forte sur cette même zone d'autre part, nous aurons plus longtemps que d'autres des prises construites et taxées bien que non commercialisées…


AVICCA - 2017-12-13

 







 
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