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Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue le 1er avril.
A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des "APL en temps réel" prévue pour le 1er avril.
Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus - COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires.
La réforme des "APL en temps réel" permettra de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a deux ans. Néanmoins, comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle.
Le Ministre chargé de la Ville et du Logement a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 2020-03-17
A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des "APL en temps réel" prévue pour le 1er avril.
Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus - COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires.
La réforme des "APL en temps réel" permettra de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a deux ans. Néanmoins, comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle.
Le Ministre chargé de la Ville et du Logement a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 2020-03-17
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