
Selon le CESE, la France doit être moteur dans les négociations en portant elle-même et en proposant à l’Union européenne une position visionnaire et ambitieuse.
A la veille de la deuxième session de la conférence, prévue en mars, qui doit permettre aux états de partager leur "projet 0" et d’entamer la rédaction d’un véritable texte de négociations, le CESE formule ainsi dans sa résolution des préconisations concrètes pour renforcer l’engagement de la France dans les discussions.
Au sommaire
- Garantir un processus diplomatique et de suivi du traité efficaces, en impliquant davantage les parties prenantes françaises
- Être force de proposition sur les dispositions du texte, pour promouvoir un futur traité ambitieux
Le CESE formule également des propositions pour appuyer, sous l’impulsion de la France, les 4 axes du futur texte, définis dans le cadre de la première session de négociation :
- Sur les outils de gestion et de protection, le CESE recommande notamment de davantage prendre en compte la fonctionnalité écologique dans la définition des Aires Maritimes Protégées.
- En matière d’évaluations d’impact environnemental, le CESE propose de mettre en place une commission scientifiquement indépendante pour garantir la fiabilité des évaluations et donner l’accès à ces données au public.
- Concernant le renforcement des capacités et transferts de technologies, l’institution souligne la nécessité de s’assurer que tous les pays puissent bénéficier d’un niveau suffisant de maîtrise scientifique et technique afin de participer pleinement au processus.
- Enfin, au sujet du partage des ressources génétiques marines et des avantages, le CESE invite à s’appuyer sur les engagements, bonnes pratiques et retours d’expériences de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il propose également que les ressources générées par l’exploitation des ressources génomiques puissent être utilisées dans le cadre de la création d’un fonds dédié à la recherche et à la protection de la biodiversité en haute mer…
CESE - Résolution complète - 2018-11-28
A la veille de la deuxième session de la conférence, prévue en mars, qui doit permettre aux états de partager leur "projet 0" et d’entamer la rédaction d’un véritable texte de négociations, le CESE formule ainsi dans sa résolution des préconisations concrètes pour renforcer l’engagement de la France dans les discussions.
Au sommaire
- Garantir un processus diplomatique et de suivi du traité efficaces, en impliquant davantage les parties prenantes françaises
- Être force de proposition sur les dispositions du texte, pour promouvoir un futur traité ambitieux
Le CESE formule également des propositions pour appuyer, sous l’impulsion de la France, les 4 axes du futur texte, définis dans le cadre de la première session de négociation :
- Sur les outils de gestion et de protection, le CESE recommande notamment de davantage prendre en compte la fonctionnalité écologique dans la définition des Aires Maritimes Protégées.
- En matière d’évaluations d’impact environnemental, le CESE propose de mettre en place une commission scientifiquement indépendante pour garantir la fiabilité des évaluations et donner l’accès à ces données au public.
- Concernant le renforcement des capacités et transferts de technologies, l’institution souligne la nécessité de s’assurer que tous les pays puissent bénéficier d’un niveau suffisant de maîtrise scientifique et technique afin de participer pleinement au processus.
- Enfin, au sujet du partage des ressources génétiques marines et des avantages, le CESE invite à s’appuyer sur les engagements, bonnes pratiques et retours d’expériences de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il propose également que les ressources générées par l’exploitation des ressources génomiques puissent être utilisées dans le cadre de la création d’un fonds dédié à la recherche et à la protection de la biodiversité en haute mer…
CESE - Résolution complète - 2018-11-28
Dans la même rubrique
-
Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
-
Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai