// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

Le calendrier du Parlement européen révisé pour assurer l’exercice de ses fonctions essentielles

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/03/2020 )



Le calendrier du Parlement européen révisé pour assurer l’exercice de ses fonctions essentielles
Les chefs de groupes politiques ont adopté mardi un calendrier révisé des activités parlementaires suite aux mesures de précaution prises pour contenir la propagation du COVID-19.

Compte tenu de la propagation du coronavirus (COVID-19), la Conférence des présidents (réunissant le Président du PE et les chefs des groupes politiques) a modifié le calendrier des activités du Parlement européen pour les prochaines semaines pour cause de force majeure.
L’objectif est de permettre au Parlement d’exercer ses fonctions essentielles (pouvoirs législatifs et budgétaires, sessions plénières et réunions des organes de gouvernance de l’institution), dans le respect du devoir de vigilance à l’égard de ses députés et de son personnel et dans un souci de protection de la santé publique.

Modifications adoptées
La session plénière d’avril initialement prévue du lundi 30 mars au jeudi 2 avril se tiendra à Bruxelles mercredi 1er avril après-midi et jeudi 2 avril matin.
Toutes les activités prévues la semaine du 16 mars sont reportées ou annulées. La semaine du 23 mars demeure inchangée.


Parlement Européen - Communiqué complet - 2020-03-10
 











Les derniers articles les plus lus