Le nombre de recours Daho au niveau national demeure stable en 2017

Ce tableau de bord concernant l’hébergement, appelé communément DAHO, permet en 2 pages de constater les tendances de mise en oeuvre de la loi.

Les recours restent très inégalement répartis sur le territoire: en 2017, 87% sont enregistrés dans les 16 départements accueillant les 9 agglomérations les plus peuplées: agglomération parisienne (8 départements d’Île-de-France), Marseille (Bouche-du-Rhône), Nice (Alpes-Maritimes), Lyon (Rhône), Toulouse (Haute-Garonne), Nantes (Loire Atlantique), Lille (Nord), Strasbourg (Bas-Rhin), Bordeaux (Gironde)). Dans ces départements, le nombre de recours reçus est par ailleurs extrêmement variable. 

Ces différences s’expliquent par l’existence d’acteurs accompagnant l’accès au droit, et par les pratiques de reconnaissance plus ou moins restrictives des commissions de médiation. Le nombre de recours déposés baisse là où les pratiques des commissions sont les plus restrictives.

HCLPD - Document complet - 2018-12-20