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Ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243 239 logements pour un montant de 2 487 M€.
Malgré le manque de stabilité de ses moyens et de sa réglementation, le programme "Habiter Mieux" affiche des résultats encourageants, quoique contrastés, et fait l’objet d’une bonne gestion et évaluation. La Cour émet sept recommandations, afin notamment d’améliorer la capacité du programme à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018-2022).
Recommandations
1. Préciser le ciblage du programme "Habiter Mieux" à partir du critère de la réduction de la précarité énergétique, afin de mieux définir ses objectifs énergétiques et sociaux ;
2. assurer pour la nouvelle procédure simplifiée, grâce à un diagnostic préalable, une garantie technique minimale de la justification des attributions d’aides ;
3. stabiliser la réglementation des aides au cours de la période couverte par les objectifs pluriannuels des plans de rénovation énergétique ;
4. encourager les délégations de type 2 et 3 accordées aux collectivités territoriales ;
5. inscrire le programme "Habiter Mieux" dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de performance de l’ANAH ;
6. rendre opérationnelle à brève échéance la simplification des procédures d’octroi des aides, en s’appuyant notamment sur leur dématérialisation ;
7. développer la communication sur le programme "Habiter Mieux" et l’information des publics concernés.
Cour des Comptes - 2018-04-04
Le programme "Habiter mieux" : les observations du Sénat à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes
Sénat - 2018-04-05
Malgré le manque de stabilité de ses moyens et de sa réglementation, le programme "Habiter Mieux" affiche des résultats encourageants, quoique contrastés, et fait l’objet d’une bonne gestion et évaluation. La Cour émet sept recommandations, afin notamment d’améliorer la capacité du programme à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018-2022).
Recommandations
1. Préciser le ciblage du programme "Habiter Mieux" à partir du critère de la réduction de la précarité énergétique, afin de mieux définir ses objectifs énergétiques et sociaux ;
2. assurer pour la nouvelle procédure simplifiée, grâce à un diagnostic préalable, une garantie technique minimale de la justification des attributions d’aides ;
3. stabiliser la réglementation des aides au cours de la période couverte par les objectifs pluriannuels des plans de rénovation énergétique ;
4. encourager les délégations de type 2 et 3 accordées aux collectivités territoriales ;
5. inscrire le programme "Habiter Mieux" dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de performance de l’ANAH ;
6. rendre opérationnelle à brève échéance la simplification des procédures d’octroi des aides, en s’appuyant notamment sur leur dématérialisation ;
7. développer la communication sur le programme "Habiter Mieux" et l’information des publics concernés.
Cour des Comptes - 2018-04-04
Le programme "Habiter mieux" : les observations du Sénat à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes
Sénat - 2018-04-05
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