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Coopération intercommunale

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

Rédigé par ID CiTé le 23/06/2020



Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3
Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) sera prochainement débattu au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions concernant les intercommunalités :

Au sommaire
L’article 3 du PLFR3 prévoit un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne dont l’activité principale fait partie des secteurs particulièrement touchés…

L’article 5 propose un mécanisme de compensation financière de la crise, appelé "clause de sauvegarde" au bénéfice des communes et des EPCI qui seront confrontés, dès 2020, à des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire…

L’article 17 propose une exonération facultative des taxes de séjour…

L’article 9 propose une augmentation de l’enveloppe de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle de 1 Md€…

Au-delà des demandes de compensation intégrale des pertes de recettes liées à la crise, l’AMF contribue également au débat en faisant des propositions concrètes pour les intercommunalités, notamment :

FPIC
CLETC
Pacte financier et fiscal
Date butoir de vote des taux


AMF - Synthèse complète - 2020-06-22
 








 
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