// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Loi relative à l’énergie et au climat adoptée : les impacts pour les intercommunalités

Rédigé par ID CiTé le 30/09/2019



Loi relative à l’énergie et au climat adoptée : les impacts pour les intercommunalités
Par comparaison avec le premier texte de l’Assemblée, la version finale comporte des modifications notables pour les dispositions intéressant les collectivités :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- rénovation énergétique des bâtiments communaux,
- bilan triennal des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du PCAET
- dispositifs d’aide à la rénovation énergétique en accédant aux résultats des diagnostics que les diagnostiqueurs
- élaboration d’un schéma directeur de leur réseau par toutes les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid.
- prise en compte des avis du Haut conseil pour le climat dans l’élaboration des objectifs énergétiques et environnementaux des SRADDET
- modalités de participation des collectivités territoriales à des sociétés de production d’énergie
- accompagnent le développement de projets de méthanisation,
- valorisation de la biomasse
- soutien aux énergies renouvelables


ADCF - Synthèse complète - 2019-09-27

 








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?