Loi relative à l’énergie et au climat adoptée : les impacts pour les intercommunalités

Par comparaison avec le premier texte de l’Assemblée, la version finale comporte des modifications notables pour les dispositions intéressant les collectivités :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- rénovation énergétique des bâtiments communaux,
- bilan triennal des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du PCAET
- dispositifs d’aide à la rénovation énergétique en accédant aux résultats des diagnostics que les diagnostiqueurs
- élaboration d’un schéma directeur de leur réseau par toutes les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid.
- prise en compte des avis du Haut conseil pour le climat dans l’élaboration des objectifs énergétiques et environnementaux des SRADDET
- modalités de participation des collectivités territoriales à des sociétés de production d’énergie
- accompagnent le développement de projets de méthanisation,
- valorisation de la biomasse
- soutien aux énergies renouvelables

ADCF - Synthèse complète - 2019-09-27

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