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Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes.
Article unique - L’article L. 411-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Lorsqu’il constate la présence dans le milieu naturel d’une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6, le maire peut en aviser l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article."
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-05-07
Article unique - L’article L. 411-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Lorsqu’il constate la présence dans le milieu naturel d’une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6, le maire peut en aviser l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article."
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-05-07
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