Mise en œuvre de la protection des habitats naturels

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
>> Cet arrêté fixe, pour la France métropolitaine, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Publics concernés : Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TREL1832217A

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
>> Cet arrêté fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TREL1832218A

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