Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.
Ce plan d’action se décline en quatre axes :
1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
2. Accentuer la prévention et la sanction ;
3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.
CIRCULAIRE - NOR : TRET1935761J - 2020-01-27
Ce plan d’action se décline en quatre axes :
1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
2. Accentuer la prévention et la sanction ;
3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.
CIRCULAIRE - NOR : TRET1935761J - 2020-01-27
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
