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Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville
>> Ce présent décret vise à élargir le périmètre du comité d'orientation à des instances non représentées à ce jour, mais dont la présence semble importante, compte tenu des problématiques qu'elles portent pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
-----------------------
Sont membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville.
Au titre des élus :
"a) Un représentant de l'association des maires de France ;
"b) Un représentant de Régions de France ;
"c) Un représentant de l'assemblée des départements de France ;
"d) Un représentant de l'assemblée des communautés de France ;
"e) Un représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France ;
"f) Un représentant de France Urbaine ;
"g) Un représentant de l'association Villes de France."
JORF n°0132 du 31 mai 2020 - NOR: LOGV1901549D
ARCEP - Avis n° 2020-0129 du 30 janvier 2020 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
>> Ce présent décret vise à élargir le périmètre du comité d'orientation à des instances non représentées à ce jour, mais dont la présence semble importante, compte tenu des problématiques qu'elles portent pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Sont membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville.
Au titre des élus :
"a) Un représentant de l'association des maires de France ;
"b) Un représentant de Régions de France ;
"c) Un représentant de l'assemblée des départements de France ;
"d) Un représentant de l'assemblée des communautés de France ;
"e) Un représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France ;
"f) Un représentant de France Urbaine ;
"g) Un représentant de l'association Villes de France."
JORF n°0132 du 31 mai 2020 - NOR: LOGV1901549D
ARCEP - Avis n° 2020-0129 du 30 janvier 2020 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
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