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Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel afin de limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle.
Plages horaires, prescriptions techniques et contrôle : les grands axes de l’arrêté
Qui n’a jamais été interpellé par le fait de voir allumé, en pleine nuit, des lumières qui n’avaient pas lieu d’être utilisées ? Dans un arrêté, paru en 2013, portant sur l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, le législateur fixait déjà des plages horaires à respecter pour l’extinction nocturne des lumières. Les lumières des vitrines et des commerces ainsi que les éclairages des façades des bâtiments devaient être éteints à 1 h du matin et celles des bureaux (en intérieur) 1 h après la fin de l’activité.
Ce nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète. Il reprend les plages horaires existantes mais précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité…
MTES - 2019-01-08
Plages horaires, prescriptions techniques et contrôle : les grands axes de l’arrêté
Qui n’a jamais été interpellé par le fait de voir allumé, en pleine nuit, des lumières qui n’avaient pas lieu d’être utilisées ? Dans un arrêté, paru en 2013, portant sur l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, le législateur fixait déjà des plages horaires à respecter pour l’extinction nocturne des lumières. Les lumières des vitrines et des commerces ainsi que les éclairages des façades des bâtiments devaient être éteints à 1 h du matin et celles des bureaux (en intérieur) 1 h après la fin de l’activité.
Ce nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète. Il reprend les plages horaires existantes mais précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité…
MTES - 2019-01-08
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