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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Définition des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse - 02/01/2024

Actu - Outre-Mer - Géothermie : nouvelles mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie en Outre-mer et favoriser l’exportation de ce savoir-faire français à l’étranger - 28/12/2023

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Approbation des conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l'habitat social et la SGFGAS - 27/12/2023

JORF - Outre-Mer - ANAH - Evolution du champ de compétences de l'Agence, clarification du pouvoir de sanction, simplification des modalités de réalisation des travaux d'accessibilité des logements - 27/12/2023

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Dématérialisation de la chaîne comptable et financière - 26/12/2023

JORF - Outre-Mer - Wallis-et-Futuna - Résultats du recensement de la population 2023 - 26/12/2023

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP), - 22/12/2023

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 - 21/12/2023

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Organisation d'une campagne de vaccination contre le choléra, la typhoïde et les virus de la poliomyélite et de l'hépatite A - 21/12/2023

Actu - Outre-mer, « laboratoire naturel » de la transition énergétique - 21/12/2023

JORF - Outre-Mer - Passeport pour la mobilité des études - Modification des limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année et des niveaux de prise en charge - 20/12/2023

Actu - Outre-Mer - Accord pour la mise en place du grand projet de Hub Antilles - 20/12/2023

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 - 19/12/2023

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités de mise en œuvre du complément de libre choix du mode de garde - 19/12/2023

RM - Outre-Mer - Ressources foncières - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins - 19/12/2023

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source - 15/12/2023

JORF - Outre-Mer - LOI visant à assurer la pérennité du cinéma - 15/12/2023

Doc - Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer - 15/12/2023

Actu - Outre-Mer - Guyane - Enquête migrations, famille, vieillissement - 14/12/2023

Actu - Outre-Mer - Mayotte - Les mesures pour faire face aux difficultés - 13/12/2023

JORF - Outre-Mer - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Modalités et critères de désignation des référents déontologues pour les membres des conseils municipaux. - 11/12/2023

Actu - Outre-Mer - Lancement des travaux autour de l’amélioration de la prise en charge du cancer - 11/12/2023

Actu - Outre-Mer - Mayotte - Pourquoi tant d’enfants non scolarisés? - 08/12/2023

Actu - Outre-Mer - Le ministère délégué aux Outre-mer et Business France renouvellent leur partenariat pour 2024 - 07/12/2023

Actu - Outre-Mer - Pénuries face à la crise, les stratégies contrastées des habitants de Nouvelle-Calédonie et de l’Hexagone - 05/12/2023

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