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Les intercommunalités tenues par l’obligation de réaliser un plan climat air énergie territorial (PCAET) avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour le publier ou le réviser. Quelques semaines après l’échéance, où en est-on ? Retrouvez un premier bilan chiffré et quelques rappels utiles sur le contexte d’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.
Lors des Assises européennes de la transition énergétique, le ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, annonçait qu’une quinzaine de plans climat-air-énergie territoriaux avaient été adoptés. Cela peut sembler un score bien faible par rapport aux quelques 750 intercommunalités "obligées" de s’en doter. Beaucoup d’entre elles seraient donc très en retard. Rappelons les délais : pour les communautés de plus de 50 000 habitants, le PCAET devait être adopté avant le 31 décembre 2016 et celles comprises entre 20 et 50 000 habitants avaient jusqu’au 31 décembre 2018.
En retard… vraiment ?
Rappelons que le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV, août 2015) a été publiée le 28 juin 2016 au journal officiel, laissant peu de temps aux plus grands territoires pour adapter leurs PCET existants aux nouvelles exigences. Les délais fixés dans la loi TECV était donc davantage une incitation à s’organiser rapidement pour répondre aux enjeux de transition écologique qu’une date butoir.
Par ailleurs, les fusions et évolutions de périmètres des intercommunalités ont aussi bousculé l’ordre des priorités des élus et agents des communautés. La moitié d’entre elles ont fusionné ou changé de périmètre en 2016 et 2017, impliquant des réorganisations politiques et administratives importantes en interne qui ont pris du temps et mobilisés les équipes.
Dans ce contexte, les chiffres de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sont encourageants.
ADCF - Analyse complète - 2019-02-08
Lors des Assises européennes de la transition énergétique, le ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, annonçait qu’une quinzaine de plans climat-air-énergie territoriaux avaient été adoptés. Cela peut sembler un score bien faible par rapport aux quelques 750 intercommunalités "obligées" de s’en doter. Beaucoup d’entre elles seraient donc très en retard. Rappelons les délais : pour les communautés de plus de 50 000 habitants, le PCAET devait être adopté avant le 31 décembre 2016 et celles comprises entre 20 et 50 000 habitants avaient jusqu’au 31 décembre 2018.
En retard… vraiment ?
Rappelons que le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV, août 2015) a été publiée le 28 juin 2016 au journal officiel, laissant peu de temps aux plus grands territoires pour adapter leurs PCET existants aux nouvelles exigences. Les délais fixés dans la loi TECV était donc davantage une incitation à s’organiser rapidement pour répondre aux enjeux de transition écologique qu’une date butoir.
Par ailleurs, les fusions et évolutions de périmètres des intercommunalités ont aussi bousculé l’ordre des priorités des élus et agents des communautés. La moitié d’entre elles ont fusionné ou changé de périmètre en 2016 et 2017, impliquant des réorganisations politiques et administratives importantes en interne qui ont pris du temps et mobilisés les équipes.
Dans ce contexte, les chiffres de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sont encourageants.
ADCF - Analyse complète - 2019-02-08
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