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Texte en cours d'examen Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- adoption du budget 2019 du ministère de l'Écologie, en hausse de 3,1%, à 34,2 milliards d'euros - Parmi les priorités du budget, en progression d'1 milliard d'euros, figure la lutte contre le changement climatique dont l'un des leviers est la contribution climat énergie (CCE).
- Les taxes sur le gazole augmenteront de 6,5 centimes par litre et celles sur l'essence de 2,9 centimes au 1er janvier 2019. - augmentation de 50% des crédits de la prime à la conversion des véhicules (qui peut aller jusqu'à 2.500 euros) destinée à retirer de la circulation les véhicules anciens les plus polluants. Le bonus écologique est conforté pour les véhicules électriques et élargi aux hybrides électriques rechargeables.
- hausse de 150 à 200 euros du chèque énergie pour les foyers les plus précaires
- suppression de la taxation réduite sur le gazole non routier utilisé par les engins de chantier
- 7,3 milliards d'euros (+ 1,3%) seront investis pour financer le développement de l'éolien, du solaire ou du biogaz.
Enfin, les transports bénéficieront de 300 millions d'euros supplémentaires pour un budget de 7 milliards avec un accent mis sur l'entretien des réseaux existants et le développement du plan vélo (350 millions d'euros sur 7 ans).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-11-05
- adoption du budget 2019 du ministère de l'Écologie, en hausse de 3,1%, à 34,2 milliards d'euros - Parmi les priorités du budget, en progression d'1 milliard d'euros, figure la lutte contre le changement climatique dont l'un des leviers est la contribution climat énergie (CCE).
- Les taxes sur le gazole augmenteront de 6,5 centimes par litre et celles sur l'essence de 2,9 centimes au 1er janvier 2019. - augmentation de 50% des crédits de la prime à la conversion des véhicules (qui peut aller jusqu'à 2.500 euros) destinée à retirer de la circulation les véhicules anciens les plus polluants. Le bonus écologique est conforté pour les véhicules électriques et élargi aux hybrides électriques rechargeables.
- hausse de 150 à 200 euros du chèque énergie pour les foyers les plus précaires
- suppression de la taxation réduite sur le gazole non routier utilisé par les engins de chantier
- 7,3 milliards d'euros (+ 1,3%) seront investis pour financer le développement de l'éolien, du solaire ou du biogaz.
Enfin, les transports bénéficieront de 300 millions d'euros supplémentaires pour un budget de 7 milliards avec un accent mis sur l'entretien des réseaux existants et le développement du plan vélo (350 millions d'euros sur 7 ans).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-11-05
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