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Texte adopté en navette > Parmi les dispositions votées, le texte :
- vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte en l'intégrant notamment dans les risques devant faire l'objet d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
- prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier.
- prévoit une indemnisation des interdictions d'habitation dues au recul du trait de côte.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-12-01
- vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte en l'intégrant notamment dans les risques devant faire l'objet d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
- prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier.
- prévoit une indemnisation des interdictions d'habitation dues au recul du trait de côte.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-12-01
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