Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté en navette > Parmi les dispositions votées, le texte :
- vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte en l'intégrant notamment dans les risques devant faire l'objet d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
- prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier.
- prévoit une indemnisation des interdictions d'habitation dues au recul du trait de côte.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-12-01
- vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte en l'intégrant notamment dans les risques devant faire l'objet d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
- prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier.
- prévoit une indemnisation des interdictions d'habitation dues au recul du trait de côte.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-12-01
Dans la même rubrique
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
Déconnexion
