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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- mesures pour réduire les pesticides (interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité...),
- extension du champ de l'interdiction des néonicotinoïdes
- rejet des amendements visant à inscrire dans la loi la sortie du glyphosate - Des amendements qui posaient un terme au 1er juillet 2021, ont été massivement rejetés. Un amendement prévoyant l'échéance du 1er mai 2021, avec des dérogations possibles jusqu'en 2023, a été également repoussé
-------------------
- possibilité de vendre aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, pour favoriser la biodiversité.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-05-28
- mesures pour réduire les pesticides (interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité...),
- extension du champ de l'interdiction des néonicotinoïdes
- rejet des amendements visant à inscrire dans la loi la sortie du glyphosate - Des amendements qui posaient un terme au 1er juillet 2021, ont été massivement rejetés. Un amendement prévoyant l'échéance du 1er mai 2021, avec des dérogations possibles jusqu'en 2023, a été également repoussé
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- possibilité de vendre aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, pour favoriser la biodiversité.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-05-28
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