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Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (demande du groupe Les Républicains), par 320 voix pour et 23 voix contre
la proposition de loi réforme le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Les sénateurs ont de nouveau acté la désindexation du calcul de cette aide des salaires du conjoint.
L’AAH, attribuée aux adultes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 %, est soumise à des plafonds de revenus. Mais dans le système actuel, les ressources du bénéficiaire sont additionnées, s’il est en couple, à celles de son conjoint. En conséquence, de nombreuses personnes en situation de handicap voient cette allocation baisser ou disparaître lorsqu’elles officialisent leur union.
L’adoption de la réforme du mode de calcul supplante l’abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, que cherche à imposer le gouvernement.
Sénat >> Le texte adopté
la proposition de loi réforme le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Les sénateurs ont de nouveau acté la désindexation du calcul de cette aide des salaires du conjoint.
L’AAH, attribuée aux adultes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 %, est soumise à des plafonds de revenus. Mais dans le système actuel, les ressources du bénéficiaire sont additionnées, s’il est en couple, à celles de son conjoint. En conséquence, de nombreuses personnes en situation de handicap voient cette allocation baisser ou disparaître lorsqu’elles officialisent leur union.
L’adoption de la réforme du mode de calcul supplante l’abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, que cherche à imposer le gouvernement.
Sénat >> Le texte adopté
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