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En 2026, l’effort des collectivités territoriales s’élèvera à 5,3 Md€ (à laquelle s’ajoute la hausse du taux de cotisation de la CNRACL de 3 points), dont l’essentiel sera mis en œuvre par une modération des recettes de fonctionnement des collectivités, qui permettra une hausse de leur budget de fonctionnement de 3 Md€, soit une progression comparable à l’inflation.
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (“DILICO”) sera reconduit, selon des modalités ajustées par rapport à 2025. Dans ce cadre général, un soutien particulier sera porté aux collectivités les plus en difficulté, notamment parmi les départements.
------------------------
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèveraient à 53,4 Md€, soit une baisse de 1,1 Md€ par rapport à la LFI pour 2025.
Les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2026 tiennent compte de la situation financière propre à chaque strate de collectivités, avec une attention particulière portée aux départements.
------------------------
Elles recouvrent principalement les points suivants :
- Reconduction de la DGF (dotation globale de fonctionnement) à hauteur de 27,4 Md€, consolidant les hausses successives de :
+320 M€ en LFI 2023,
+320 M€ en LFI 2024,
+150 M€ en LFI 2025 ;
- Maîtrise de la dynamique du prélèvement sur recettes de l’État, destiné à compenser, depuis 2021, les pertes liées à l’abattement forfaitaire de 50 % sur les valeurs locatives des locaux industriels ;
- Minoration des variables d’ajustement ;
- Rétablissement d’une DGF au profit des régions (en remplacement d’une fraction de TVA), de nature équivalente à celle versée au bloc communal et aux départements ;
- Adaptation du soutien à l’investissement local au cycle électoral :
Contenir la dynamique du FCTVA à 7,9 Md€ (+0,25 Md€ par rapport à la LFI 2025),
Ajuster le calendrier de versement du FCTVA aux EPCI dans une logique de retour au droit commun,
Diminuer les dotations d’investissement de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de 200 M€ en autorisations d’engagement (AE).
Plafonds de dépenses du PLF 2026
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/30420
Page 11
Indicateurs de performance
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/30423
Budget : les collectivités locales ponctionnées de 5,3 milliards en 2026, un chiffre qui ne passe pas au Sénat
Public Sénat - Article complet
Jours fériés, retraités, niches fiscales : Amélie de Montchalin assaillie de questions au Sénat après le grand oral de François Bayrou
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Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (“DILICO”) sera reconduit, selon des modalités ajustées par rapport à 2025. Dans ce cadre général, un soutien particulier sera porté aux collectivités les plus en difficulté, notamment parmi les départements.
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Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèveraient à 53,4 Md€, soit une baisse de 1,1 Md€ par rapport à la LFI pour 2025.
Les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2026 tiennent compte de la situation financière propre à chaque strate de collectivités, avec une attention particulière portée aux départements.
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Elles recouvrent principalement les points suivants :
- Reconduction de la DGF (dotation globale de fonctionnement) à hauteur de 27,4 Md€, consolidant les hausses successives de :
+320 M€ en LFI 2023,
+320 M€ en LFI 2024,
+150 M€ en LFI 2025 ;
- Maîtrise de la dynamique du prélèvement sur recettes de l’État, destiné à compenser, depuis 2021, les pertes liées à l’abattement forfaitaire de 50 % sur les valeurs locatives des locaux industriels ;
- Minoration des variables d’ajustement ;
- Rétablissement d’une DGF au profit des régions (en remplacement d’une fraction de TVA), de nature équivalente à celle versée au bloc communal et aux départements ;
- Adaptation du soutien à l’investissement local au cycle électoral :
Contenir la dynamique du FCTVA à 7,9 Md€ (+0,25 Md€ par rapport à la LFI 2025),
Ajuster le calendrier de versement du FCTVA aux EPCI dans une logique de retour au droit commun,
Diminuer les dotations d’investissement de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de 200 M€ en autorisations d’engagement (AE).
Plafonds de dépenses du PLF 2026
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/30420
Page 11
Indicateurs de performance
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/30423
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