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Parl - Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l’examen du futur projet de loi

Rédigé par ID CiTé le 15/12/2017



Parl - Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l’examen du futur projet de loi
Débat parlementaire - Conférences Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. Initiative proposée au Président de la République par Gérard Larcher, elle doit permettre d’engager une vraie concertation sur la politique du logement avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi annoncé par le Gouvernement pour le printemps 2018, afin que le Parlement puisse légiférer de la manière la plus précise et sereine possible, dans l’intérêt de la Nation.

Cette conférence de consensus est ainsi une démarche rassemblant parlementaires de toutes les sensibilités politiques, ministère, élus locaux et acteurs du logement. Le Gouvernement met à cette occasion en débat l’intégralité de l’avant-projet de loi qu’il a préparé. Il sera disponible sur la 
plateforme mise en place  sur le site Internet du Sénat afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire. 

Cinq réunions thématiques seront organisées au Sénat d’ici la fin janvier 2018 pour aborder plusieurs thèmes : 
- Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ;
- L'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme (10 janvier 2018) ; 
- Les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
- Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
- La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).

Une séance de restitution se tiendra à l’issue de ces travaux.


Sénat - 2017-12-13


 







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