Parl. / Conservatoires : la commission de la culture du Sénat sonne l’alarme

> Commission - Mercredi 1er juillet 2015, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur la situation des conservatoires, qui a réuni des représentants de conservatoires à rayonnement régional, départemental et intercommunal, ainsi que des responsables de services culturels de collectivités territoriales et des usagers des conservatoires.
Cette table ronde a confirmé l’urgence de la situation des conservatoires et des enseignements artistiques dans notre pays : le désengagement de l’État, à travers la suppression des subventions budgétaires à quelque 140 conservatoires à rayonnement départemental et régional, conjugué aux grandes difficultés des collectivités territoriales dans le contexte de baisse des dotations de l’État, aggrave la crise que les conservatoires connaissent depuis plusieurs années. Hormis dans deux régions expérimentales - Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes - , les dispositions relatives aux enseignements artistiques de la loi de décentralisation du 13 août 2004, dont une importante réforme pédagogique, n’ont pas été appliquées. Ces expérimentations avaient pourtant permis de lever les incertitudes financières qui pesaient sur les régions. Ces dernières ont néanmoins continué à tergiverser devant leurs nouvelles obligations….
Sénat - Commission - 2015-07-03
http://www.senat.fr/presse/cp20150703a.html

Dans la même rubrique

Parl. / Conservatoires : la commission de la culture du Sénat sonne l’alarme

RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération

Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.

Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels

Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur