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Considérant l’abstention aux élections comme l’un des symptômes d’une démocratie en crise de légitimité, comme l’ont démontré les résultats des élections régionales et départementales du mois de juin 2021 ;
Considérant que cette abstention est, en partie, due à la faible lisibilité de l’action publique à cet échelon des collectivités territoriales ;
Considérant le résultat des nombreux travaux engagés à l’Assemblée nationale sur cette problématique, notamment au sein de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale et au sein des différentes commissions permanentes des deux assemblées ;
Tenant compte de la concomitance des calendriers électoraux des scrutins départementaux et régionaux ;
Convaincue qu’une meilleure coordination de la décision politique serait à même de mieux rendre compte du rôle que les régions et les départements tiennent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français ;
L’Assemblée nationale invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l’harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées.
Assemblée nationale >> Dossier législatif
Considérant que cette abstention est, en partie, due à la faible lisibilité de l’action publique à cet échelon des collectivités territoriales ;
Considérant le résultat des nombreux travaux engagés à l’Assemblée nationale sur cette problématique, notamment au sein de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale et au sein des différentes commissions permanentes des deux assemblées ;
Tenant compte de la concomitance des calendriers électoraux des scrutins départementaux et régionaux ;
Convaincue qu’une meilleure coordination de la décision politique serait à même de mieux rendre compte du rôle que les régions et les départements tiennent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français ;
L’Assemblée nationale invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l’harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées.
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