Parl. / Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Harlem Désir annonce que "le décret sur l'éligibilité des dépenses devrait être publié avant la fin du mois"

Débat parlementaire > Mardi 15 décembre 2015 à 18h, le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

Le Conseil européen des 17 et 18 décembre est consacré à la lutte contre le terrorisme, à la migration, à l'Union économique et monétaire, au marché unique ainsi qu'au référendum britannique.

Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.

>> Les fonds structurels européens et la question de l'éligibilité des dossiers - Comment seront-ils instruits, à la suite du redécoupage régional ?

M. Harlem Désir, secrétaire d'État: " Le décret sur l'éligibilité des dépenses devrait être publié avant la fin du mois. Les fonds européens, qui représentent plus de 2 milliards d'euros, seront désormais gérés par les régions, ce qui rapprochera les porteurs de projets de leurs interlocuteurs. Nous discutons de manière approfondie avec la Commission européenne afin de faciliter l'attribution de ces fonds.

http://www.senat.fr/cra/s20151215/s20151215_3.html#par_92

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