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La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. C’est pourquoi le Sénat s’était saisi, en 2017, de ce sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au logement mais aussi à l'équilibre des territoires, au lien social et à l'identité de notre pays.
En juin 2018, il a ainsi adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant Pacte national des centres-villes et centres-bourgs, dont il a ensuite inséré de nombreuses dispositions dans la loi dite ELAN du 23 novembre 2018. Le travail du Sénat a aussi trouvé un écho dans les programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » (ACV) et "Petites villes de demain" (PVD), pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.
Quel a été l’impact concret de la loi ELAN sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France ? Permet-elle désormais d’analyser les effets des projets commerciaux sur leur contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville ? L’essor considérable du e-commerce et des dark stores doit-il conduire à des adaptations législatives ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD ?
C’est pour répondre à ces questions que la Délégation aux collectivités territoriales a lancé une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Dans le cadre de cette mission, les sénateurs ont souhaité interroger les élus sur leur perception des apports de la loi ELAN et des programmes « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD).
Cette consultation des élus locaux répond à la mission d’évaluation des politiques publiques, qui doit être au cœur de l’action du Parlement.
Simple et rapide, cette consultation prend moins d’une dizaine de minutes .
Elle est ouverte jusqu’au 22 avril 2022
Sénat >> Communiqué complet
Proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs.
Voir ou revoir >> Commerce de proximité : le rapport de l’assemblée nationale (bulletin du 07/02/2022)
Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici .
En juin 2018, il a ainsi adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant Pacte national des centres-villes et centres-bourgs, dont il a ensuite inséré de nombreuses dispositions dans la loi dite ELAN du 23 novembre 2018. Le travail du Sénat a aussi trouvé un écho dans les programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » (ACV) et "Petites villes de demain" (PVD), pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.
Quel a été l’impact concret de la loi ELAN sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France ? Permet-elle désormais d’analyser les effets des projets commerciaux sur leur contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville ? L’essor considérable du e-commerce et des dark stores doit-il conduire à des adaptations législatives ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD ?
C’est pour répondre à ces questions que la Délégation aux collectivités territoriales a lancé une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Dans le cadre de cette mission, les sénateurs ont souhaité interroger les élus sur leur perception des apports de la loi ELAN et des programmes « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD).
Cette consultation des élus locaux répond à la mission d’évaluation des politiques publiques, qui doit être au cœur de l’action du Parlement.
Simple et rapide, cette consultation prend moins d’une dizaine de minutes .
Elle est ouverte jusqu’au 22 avril 2022
Sénat >> Communiqué complet
Proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs.
Voir ou revoir >> Commerce de proximité : le rapport de l’assemblée nationale (bulletin du 07/02/2022)
Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici .
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