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Texte en cours d'examen > Le Sénat a achevé l’examen, en première lecture, des articles du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Les sénateurs ont notamment :
- rétabli les dispositions créant un nouveau délit de négationnisme et de banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanité et étendant le délit d'apologie de crimes contre l'humanité (art 38 ter). Ces dispositions avaient été supprimées par la commission spéciale ;
- sanctionné le fait d’annoncer publiquement la prise en charge des amendes, frais, dommages et intérêts et autres sommes (art add après art 38 quater) ;
- fixé un pourcentage minimal de 40 % de personnes de chaque sexe pour certaines commissions ou instances au sein des établissements publics sous la tutelle du ministre de la culture (art add après art 56 ter supprimé) ;
- élargi les missions de la médecine du travail aux cas de violences sexistes ou sexuelles subies dans ou à l’extérieur du lieu de travail (art add après art 61 bis supprimé).
---------------
Mardi 18 octobre 2016, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi par un vote solennel.
Une commission mixte paritaire essaiera ensuite de trouver un accord entre les deux chambres.
En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Sénat - Dossier législatif - 2016-10-14
- rétabli les dispositions créant un nouveau délit de négationnisme et de banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanité et étendant le délit d'apologie de crimes contre l'humanité (art 38 ter). Ces dispositions avaient été supprimées par la commission spéciale ;
- sanctionné le fait d’annoncer publiquement la prise en charge des amendes, frais, dommages et intérêts et autres sommes (art add après art 38 quater) ;
- fixé un pourcentage minimal de 40 % de personnes de chaque sexe pour certaines commissions ou instances au sein des établissements publics sous la tutelle du ministre de la culture (art add après art 56 ter supprimé) ;
- élargi les missions de la médecine du travail aux cas de violences sexistes ou sexuelles subies dans ou à l’extérieur du lieu de travail (art add après art 61 bis supprimé).
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Mardi 18 octobre 2016, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi par un vote solennel.
Une commission mixte paritaire essaiera ensuite de trouver un accord entre les deux chambres.
En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Sénat - Dossier législatif - 2016-10-14
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