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Dossier législatif - Loi en préparation > Brusque coup d'accélérateur en cette période de coupures (congés de mai après ceux d'avril) : le calendrier de dépôt des amendements sur le bureau de l'Assemblée nationale aurait été écourté !
Et il faut dire que le projet Elan en suscite énormément. De la simple envie d'exister aux vrais travaux de fond, en passant par des détails techniques et les défenses de positions acquises... On notera deux sujets qui pourraient particulièrement alimenter les débats :
- la Loi SRU qu'astucieusement le Gouvernement a permis d'aborder...
- et, vraie prise de position des élus locaux (urbains), une proposition d'un titre V (on va très au delà du simple amendement là) consacré aux politiques locales de l'habitat - il est vrai que le thème est plutôt absent de cet Elan....
Affaire(s) à suivre !
... notamment via la nouvelle présentation du dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
Accéder au site HCL
Et il faut dire que le projet Elan en suscite énormément. De la simple envie d'exister aux vrais travaux de fond, en passant par des détails techniques et les défenses de positions acquises... On notera deux sujets qui pourraient particulièrement alimenter les débats :
- la Loi SRU qu'astucieusement le Gouvernement a permis d'aborder...
- et, vraie prise de position des élus locaux (urbains), une proposition d'un titre V (on va très au delà du simple amendement là) consacré aux politiques locales de l'habitat - il est vrai que le thème est plutôt absent de cet Elan....
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... notamment via la nouvelle présentation du dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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