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Institutions européennes

Parl - Élection des représentants au Parlement européen

Article ID.CiTé du 12/04/2018



Parl - Élection des représentants au Parlement européen
Texte adopté en navette  > Le Sénat a adopté le projet de loi par 181 voix pour et 153 voix contre

Le projet de loi rétablit une circonscription électorale unique, en remplacement des huit circonscriptions qui ont servi lors des élections de 2004 à 2014, dont une circonscription pour l'outre-mer.

Le texte doit faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Sénat - PL adopté en 1ère lecture - 2018-04-11
 
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