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Texte adopté en navette > L'ordonnance n° 2016-1058 vise à répondre à un avis motivé de la Commission européenne de mars 2015. La Commission estimait alors que la liste de plans et programmes soumis à évaluation environnementale, incomplète et fermée, n'était pas conforme au droit de l'Union.
L'ordonnance n° 2016-1060 renforce la concertation sur les plans, programmes et projets en amont, à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public.
En séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi avec modifications, notamment pour :
- améliorer la continuité de l’information, en ouvrant la possibilité de désigner à titre facultatif un garant chargé de la phase postérieure à la participation préalable à certains projets actuellement hors périmètre (amt. 18 - art. 2) ;
- rendre systématique une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage à l’avis rendu par l’Autorité environnementale (amt 13 rect. - art.2), ainsi que préconisé par la commission d’enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2017-10-10
L'ordonnance n° 2016-1060 renforce la concertation sur les plans, programmes et projets en amont, à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public.
En séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi avec modifications, notamment pour :
- améliorer la continuité de l’information, en ouvrant la possibilité de désigner à titre facultatif un garant chargé de la phase postérieure à la participation préalable à certains projets actuellement hors périmètre (amt. 18 - art. 2) ;
- rendre systématique une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage à l’avis rendu par l’Autorité environnementale (amt 13 rect. - art.2), ainsi que préconisé par la commission d’enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2017-10-10
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