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Texte adopté définitivement > La première ordonnance sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (2016-1058)
- allège les contraintes pesant sur les petits projets et les petites collectivités, qui, dans un grand nombre de cas, n'auront plus à réaliser d'étude d'impact systématique.
- propose de compléter l’article L.122-3 qui détaille le contenu de l’étude d’impact, pour y faire figurer des informations sur l’incidence prévisible d'un projet sur la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers.
La seconde ordonnance (2016-1060) sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement
Sénat - PL adopté en CMP - 2018-02-15
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-537.html
- allège les contraintes pesant sur les petits projets et les petites collectivités, qui, dans un grand nombre de cas, n'auront plus à réaliser d'étude d'impact systématique.
- propose de compléter l’article L.122-3 qui détaille le contenu de l’étude d’impact, pour y faire figurer des informations sur l’incidence prévisible d'un projet sur la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers.
La seconde ordonnance (2016-1060) sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement
Sénat - PL adopté en CMP - 2018-02-15
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-537.html
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