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Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Adoption du texte par le Sénat

Mis en ligne par ID CiTé le 26/07/2018


Parl - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Adoption du texte par le Sénat
Texte adopté en navette  > Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :

- instaurer des pénalités de retard en cas de non-transmission de pièces par le syndic au conseil syndical (art. add. après art. 59).

À l'issue de cet examen, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Sénat - PL adopté avec modifications - 2018-07-25






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