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Les motions
Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable.
L'examen des articles
Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :
- supprimer la dérogation à la loi "MOP" (maîtrise d’ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d’une opération d’aménagement (art. 5) ;
- autoriser le recours à la réquisition temporaire, et non uniquement à la procédure d’expropriation en extrême urgence, en vue de la prise de possession immédiate de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (art. add. après art. 5) ;
- renforcer l’efficacité de la procédure d’attribution d’office qui permet dans les situations d’urgence de réquisitionner rapidement des locaux vacants, pour une durée d’un an renouvelable 5 fois (art. 11 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-07-17
Les motions
Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable.
L'examen des articles
Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :
- supprimer la dérogation à la loi "MOP" (maîtrise d’ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d’une opération d’aménagement (art. 5) ;
- autoriser le recours à la réquisition temporaire, et non uniquement à la procédure d’expropriation en extrême urgence, en vue de la prise de possession immédiate de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (art. add. après art. 5) ;
- renforcer l’efficacité de la procédure d’attribution d’office qui permet dans les situations d’urgence de réquisitionner rapidement des locaux vacants, pour une durée d’un an renouvelable 5 fois (art. 11 bis) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-07-17
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