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Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Gestion de la sortie de crise sanitaire - L'Assemblée valide le "pass sanitaire" (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID CiTé le 11/05/2021



Parl. - Gestion de la sortie de crise sanitaire - L'Assemblée valide le "pass sanitaire" (Texte en cours d'examen)
Les députés ont validé la création d'un "pass sanitaire" pour l'accès aux grands évènements.

L'outil d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, subordonnera l'accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.
Le dispositif ne s'appliquera pas aux activités quotidiennes

Une jauge à 1.000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l'inscrire dans le texte de la loi.
Dans les faits, les huit articles du projet de loi de "gestion de sortie de la crise sanitaire" vont continuer d'octroyer au gouvernement du 2 juin au 31 octobre des pouvoirs de police sanitaire

Parmi les autres mesures du texte, celui-ci prévoit la possibilité de maintenir un couvre-feu, et même un confinement local dans des territoires pouvant rassembler jusqu'à 10% de la population française.


Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2021-05-10

 







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