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Rapport d'information > Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), confiée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) par l'article 6 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
L'évaluation, réalisée par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, a permis de mettre en évidence les avancées réalisées, depuis la première édition du PNGMDR, par le groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration.
Par ailleurs, les rapporteurs estiment que l'effort de recherche sur le retraitement des combustibles usés et le réacteur à neutrons rapide ASTRID, qui en constitue le complément indispensable, doit être non seulement poursuivi mais accéléré si la France veut conserver sa position dominante dans ce domaine.
Concernant le problème de la gestion des grands volumes de déchets très faiblement radioactifs issus des démantèlements, les rapporteurs encouragent les membres du groupe de travail du PNGMDR à poursuivre les travaux entrepris pour la recherche d'alternatives au stockage centralisé et appellent l'ASN ainsi que le HCTISN à réévaluer la pertinence, dans le contexte français, d'une première approche des seuils de libération.
Les rapporteurs constatent avec satisfaction, après vingt-cinq années d'étude et de recherches et le vote de la loi du 25 juillet 2016 définissant le principe de réversibilité, que le projet de stockage géologique profond des déchets de haute et moyenne activité à vie longue se concrétise.
Indépendamment de l'opinion de chacun sur l'énergie nucléaire, les déchets radioactifs sont, aujourd'hui, une réalité dans notre pays, qu'il est impossible de nier. Il revient à la génération bénéficiaire de l'électricité d'origine nucléaire de mettre en oeuvre la gestion de ces déchets et d'assurer son financement.
Sénat - Rapport n° 463 (2016-2017) - 2017-03-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-463-notice.html
L'évaluation, réalisée par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, a permis de mettre en évidence les avancées réalisées, depuis la première édition du PNGMDR, par le groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration.
Par ailleurs, les rapporteurs estiment que l'effort de recherche sur le retraitement des combustibles usés et le réacteur à neutrons rapide ASTRID, qui en constitue le complément indispensable, doit être non seulement poursuivi mais accéléré si la France veut conserver sa position dominante dans ce domaine.
Concernant le problème de la gestion des grands volumes de déchets très faiblement radioactifs issus des démantèlements, les rapporteurs encouragent les membres du groupe de travail du PNGMDR à poursuivre les travaux entrepris pour la recherche d'alternatives au stockage centralisé et appellent l'ASN ainsi que le HCTISN à réévaluer la pertinence, dans le contexte français, d'une première approche des seuils de libération.
Les rapporteurs constatent avec satisfaction, après vingt-cinq années d'étude et de recherches et le vote de la loi du 25 juillet 2016 définissant le principe de réversibilité, que le projet de stockage géologique profond des déchets de haute et moyenne activité à vie longue se concrétise.
Indépendamment de l'opinion de chacun sur l'énergie nucléaire, les déchets radioactifs sont, aujourd'hui, une réalité dans notre pays, qu'il est impossible de nier. Il revient à la génération bénéficiaire de l'électricité d'origine nucléaire de mettre en oeuvre la gestion de ces déchets et d'assurer son financement.
Sénat - Rapport n° 463 (2016-2017) - 2017-03-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-463-notice.html
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