// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl - La "rente immobilière" : mythe et réalités

Article ID.CiTé du 13/11/2017



Parl - La "rente immobilière" : mythe et réalités
Rapport d'information Dans son rapport d’information, Albéric DE MONTGOLFIER a examiné cette notion de "rente immobilière", du point de vue de la rentabilité des investissements en logement,  del’évolution des prix du marché immobilier et de la fiscalité qui leur est applicable, en présentant des exemples types, mettant en avant des résultats qui permettent de démonter un certain nombre d’idées reçues.

Il formule des préconisations de nature à répondre aux vrais enjeux du marché immobilier en termes de lutte contre la rétention foncièred’accès à la propriété, et d’équilibre entre mobilisation du parc ancien et construction neuve.
Ces travaux sont le préalable à l’examen du projet de loi de finances pour 2018 et notamment des dispositions relatives à la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Présentation du rapport d'Albéric de MONTGOLFIER
Résumé du rapport d'Albéric de MONTGOLFIER

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus