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Rapport d'information > "Je transformerai l'ISF en impôt sur la rente immobilière. J'exonérerai tout ce qui finance l'économie réelle". Cette annonce de campagne du candidat Emmanuel Macron, qui a désormais trouvé sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2018, laisse entendre que l'immobilier constituerait une classe d'actifs improductifs, permettant à ses détenteurs de bénéficier d'une "rente", à l'inverse des valeurs mobilières, qui contribueraient à la croissance de l'économie "réelle" et devraient voir leur taxation allégée pour ce motif.
Le discours gouvernemental sur la "rente immobilière" ne s'est cependant pas accompagné de travaux documentés et précis permettant d'apprécier l'ampleur de la "rente" dont bénéficieraient les propriétaires immobiliers, ni même d'en établir l'existence.
Au-delà du débat relatif à la pertinence des réformes de la fiscalité du capital proposées par le Gouvernement, le présent rapport vise donc à examiner les fondements économiques et fiscaux de cette notion faussement intuitive : la rente immobilière existe t elle ?
Sénat - Rapport d'information n° 75 - 2017-11-08
Le discours gouvernemental sur la "rente immobilière" ne s'est cependant pas accompagné de travaux documentés et précis permettant d'apprécier l'ampleur de la "rente" dont bénéficieraient les propriétaires immobiliers, ni même d'en établir l'existence.
Au-delà du débat relatif à la pertinence des réformes de la fiscalité du capital proposées par le Gouvernement, le présent rapport vise donc à examiner les fondements économiques et fiscaux de cette notion faussement intuitive : la rente immobilière existe t elle ?
Sénat - Rapport d'information n° 75 - 2017-11-08
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