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Dossier législatif - Passage en commission > Cette proposition de loi vise à relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , interrompus en 2017 par la suspension des travaux parlementaires.
Le texte renforce la prise en compte du recul du trait de côte dans les politiques publiquespour organiser et faciliter le développement d’activités dans les territoires concernés par ce phénomène, résultant de l’érosion côtière et de l’élévation du niveau de la mer et amplifié par le changement climatique.
Il propose également des améliorations aux règles d’urbanisation des communes littorales afin de mieux conjuguer protection de l’environnement et aménagement du territoire, dans l’esprit de la loi Littoral de 1986.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a réaffirmé son attachement à la loi Littoral, tout en confortant largement les orientations retenues précédemment par le Sénat en apportant, à l’initiative de son rapporteur Didier Mandelli, des précisions à ce texte.
Elle a souhaité en particulier préciser l’articulation des documents de planification en matière de trait de côte (art. 8), prendre en compte les spécificités des cultures marines pour l’application des règles d’urbanisme (art. 9), sécuriser le nouveau bail réel immobilier littoral (art. 16) et encadrer dans le temps l’éligibilité au fonds "Barnier" de certaines opérations d’aménagement (art. 18).
La proposition de loi sera examinée en séance publique les 30 et 31 janvier prochains.
Sénat - Commission - 2018-01-24
La commission des lois du Sénat s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux
Sénat - Commission - 2018-01-24
Le texte renforce la prise en compte du recul du trait de côte dans les politiques publiquespour organiser et faciliter le développement d’activités dans les territoires concernés par ce phénomène, résultant de l’érosion côtière et de l’élévation du niveau de la mer et amplifié par le changement climatique.
Il propose également des améliorations aux règles d’urbanisation des communes littorales afin de mieux conjuguer protection de l’environnement et aménagement du territoire, dans l’esprit de la loi Littoral de 1986.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a réaffirmé son attachement à la loi Littoral, tout en confortant largement les orientations retenues précédemment par le Sénat en apportant, à l’initiative de son rapporteur Didier Mandelli, des précisions à ce texte.
Elle a souhaité en particulier préciser l’articulation des documents de planification en matière de trait de côte (art. 8), prendre en compte les spécificités des cultures marines pour l’application des règles d’urbanisme (art. 9), sécuriser le nouveau bail réel immobilier littoral (art. 16) et encadrer dans le temps l’éligibilité au fonds "Barnier" de certaines opérations d’aménagement (art. 18).
La proposition de loi sera examinée en séance publique les 30 et 31 janvier prochains.
Sénat - Commission - 2018-01-24
La commission des lois du Sénat s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux
Sénat - Commission - 2018-01-24
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