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Parl. - Les assouplissements sur les passoires énergétiques appréciés mais jugés insuffisants, au Sénat

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/02/2024 )



Parl. -  Les assouplissements sur les passoires énergétiques appréciés mais jugés insuffisants, au Sénat
À défaut de pouvoir desserrer les taux, et donc les conditions d’emprunt, le gouvernement s’apprête à desserrer un peu l’étau, l’étau réglementaire qui pèse sur les propriétaires actuels ou futurs. Des premières réponses sont se dessinent pour dégripper un marché immobilier et un marché locatif, qui traversent une crise sans précédent. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce notamment, ce lundi au Parisien,  une révision à venir des modalités du diagnostic de performance énergétique, le DPE.

Ce sigle à trois lettres n’est jamais bien loin lorsqu’il est question de la crise du logement. Et pour cause, cette notation attribuée à l’habitat (de A à G), en fonction des caractéristiques techniques et de leur impact sur le climat, va peser lourd dans l’offre de logements anciens disponibles.

Au 1er janvier 2025, l’ensemble des logements étiquetés G, donc les plus énergivores, seront interdits à la location, en cas de renouvellement du bail ou de changement de locataire. Suivront ensuite ceux de la classe énergétique F en 2028. Autant de biens qui risquent de disparaître pour les locataires à brève échéance, si les travaux ne sont pas menés dans les temps pour améliorer leur note.

Un assouplissement devrait limiter ce cas de figure. Christophe Béchu prépare un arrêté pour corriger un « biais de calcul » qui influe sur le sort des petits logements de moins de 40 mètres carrés. Du fait de leur taille, ils sont défavorisés au niveau de la production d’eau chaude sanitaire et de la taille du ballon d’eau chaude. Le ministère va réviser la méthode de calcul pour prendre en compte cette contrainte, ce qui permettra de sortir, selon ses chiffres, 140 000 logements de 40 m² ou moins des catégories des passoires énergétiques (lettres F ou G). Soit « l’équivalent de 11 % du parc immobilier de cette surface », d’après Christophe Béchu.

Au sommaire de l’article
« On voyait bien que la méthode de calcul était largement perfectible »
« On ne touche pas au calendrier », martèle Christophe Béchu
« Un choc d’offre, ce n’est pas de cette nature-là »

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