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Après leur examen par l’Assemblée nationale le 6 octobre, ces deux textes pourront donc être promulgués d’ici la fin de l’année 2021.
Ces deux initiatives sénatoriales résultent de la volonté de leurs auteurs, appuyée par l’ensemble des groupes politiques, de mener une réforme en profondeur de l’économie du livre et des bibliothèques.
Améliorer l'économie du livre
La proposition de loi rétablit les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs de la filière, notamment en mettant un terme aux livraisons gratuites d’ouvrages pratiquées par certaines plateformes au détriment des libraires.
Mardi 23 novembre 2021, suivant l’avis de sa rapporteure Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, présentée par Laure DARCOS sans modification.
Sénat >> Dossier législatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-252.html
Bibliothèques et développement de la lecture publique.
La proposition de loi offre enfin aux bibliothèques, premiers équipements culturels du pays, un cadre législatif précis avec le rappel des grands principes républicains qui doivent les guider.
Mardi 23 novembre 2021, suivant l’avis de sa rapporteure Sylvie ROBERT, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique sans modification.
Sénat >> Dossier législatif
Ces deux initiatives sénatoriales résultent de la volonté de leurs auteurs, appuyée par l’ensemble des groupes politiques, de mener une réforme en profondeur de l’économie du livre et des bibliothèques.
Améliorer l'économie du livre
La proposition de loi rétablit les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs de la filière, notamment en mettant un terme aux livraisons gratuites d’ouvrages pratiquées par certaines plateformes au détriment des libraires.
Mardi 23 novembre 2021, suivant l’avis de sa rapporteure Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, présentée par Laure DARCOS sans modification.
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http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-252.html
Bibliothèques et développement de la lecture publique.
La proposition de loi offre enfin aux bibliothèques, premiers équipements culturels du pays, un cadre législatif précis avec le rappel des grands principes républicains qui doivent les guider.
Mardi 23 novembre 2021, suivant l’avis de sa rapporteure Sylvie ROBERT, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique sans modification.
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