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Parmi les dispositions votées :
Loi littoral - Dérogations strictement encadrées. La possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires ne pourra pas s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres du littoral, ni dans les espaces proches du rivage.
Les rives des plans d'eau, comme en montagne, ne seront pas concernés non plus
Les nouvelles constructions devront améliorer l'offre de logement ou prévoir l'implantation de services publics.
Une urbanisation dans les "dents creuses" ne pourra porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
A noter >> Les projets photovoltaïques ont été supprimées des dérogations à la loi littoral. Les dérogations pour permettre l'installation en discontinuité d'urbanisation d'équipements collectifs dans les territoires "ultra-marins" et "insulaires de métropole"
Avis simple et non contraignant des ABF, notamment pour l'installation d'antennes relais. Le texte vise notamment à faciliter, dans certains cas, la délivrance des autorisations d'urbanisme en rendant consultatif l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont concernés l'habitat indigne dans les secteurs protégés au titre du patrimoine, et les projets d'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile, pour améliorer la couverture numérique du territoire.
Logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve - Passage de 100% à 10%. Les 90% restants devant être évolutifs via des travaux simples, en cas d'accident ou avec le vieillissement notamment
Pollution de l'air : le préfet pourra interdire certains chauffages au bois dans certaines zones - Un amendement permet au préfet, dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, d'interdire l'usage d'appareils de chauffage polluants et en particulier les foyers ouverts et les appareils de chauffage au charbon.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-06-04
Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la Loi Littoral et prendre en compte les réalités locales
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-06-02
Loi littoral - Dérogations strictement encadrées. La possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires ne pourra pas s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres du littoral, ni dans les espaces proches du rivage.
Les rives des plans d'eau, comme en montagne, ne seront pas concernés non plus
Les nouvelles constructions devront améliorer l'offre de logement ou prévoir l'implantation de services publics.
Une urbanisation dans les "dents creuses" ne pourra porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
A noter >> Les projets photovoltaïques ont été supprimées des dérogations à la loi littoral. Les dérogations pour permettre l'installation en discontinuité d'urbanisation d'équipements collectifs dans les territoires "ultra-marins" et "insulaires de métropole"
Avis simple et non contraignant des ABF, notamment pour l'installation d'antennes relais. Le texte vise notamment à faciliter, dans certains cas, la délivrance des autorisations d'urbanisme en rendant consultatif l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont concernés l'habitat indigne dans les secteurs protégés au titre du patrimoine, et les projets d'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile, pour améliorer la couverture numérique du territoire.
Logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve - Passage de 100% à 10%. Les 90% restants devant être évolutifs via des travaux simples, en cas d'accident ou avec le vieillissement notamment
Pollution de l'air : le préfet pourra interdire certains chauffages au bois dans certaines zones - Un amendement permet au préfet, dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, d'interdire l'usage d'appareils de chauffage polluants et en particulier les foyers ouverts et les appareils de chauffage au charbon.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-06-04
Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la Loi Littoral et prendre en compte les réalités locales
Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-06-02
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