Parl. / Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète

Texte en cours d'examen >> Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements: la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, ainsi que l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, inquiet de voir abolies des mesures qu'il avait mises en place…

Débattu à l’Assemblée, le projet de loi relatif à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, porté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, vise à rendre "plus compréhensibles les procédures de protection", les regroupant sous l’appellation de "Cité historique".

Seraient ainsi fusionnés les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), qui devaient remplacer les précédentes…

RP - LCP - 2015-09-18

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