Parl - Lutte contre les marchands de sommeil - Texte renvoyé en commission

Textes renvoyés en commission > L'Assemblée a rejeté la proposition de loi communiste visant à lutter contre les marchands de sommeil, mais le gouvernement s'est montré ouvert à débattre de certaines mesures dans le cadre du projet de loi "Élan" sur le logement.

Le texte notamment d'accroître les sanctions contre les marchands de sommeil et des dispositions pour éradiquer l'habitat indigne.

Assemblée Nationale - Texte renvoyé en commission - 2018-03-08

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