Parl. / Modernisation du secteur de la presse - La commission de la culture, de l’éducation et de la communication adopte la proposition de loi

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La commission a complété l’article 140 de la loi du 4 août 2008 afin de permettre aux fonds de dotation de concourir à des actions de développement numérique et de modernisation technologique de la presse.
La commission a également adopté l’ensemble des dispositions permettant de mettre en conformité le statut de l’Agence France-Presse (AFP) avec le droit de l’Union européenne figurant dans le texte de l’Assemblée nationale. Elle a également renforcé la gouvernance de l’agence sur deux points.
Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le jeudi 5 février 2015.
Sénat - Commission - 2015-01-28
http://www.senat.fr/presse/cp20150128b.html

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