Parl - Parmi les dispositions votées :

Projet de loi de finances pour 2017 > Soutien accru à l'audiovisuel - Les députés ont voté un amendement qui prévoit une réduction fiscale accrue liée à la souscription de parts des Sofica, "lorsque celles-ci investissent au moins 10% de leurs investissements" vers les séries, documentaires ou fictions notamment. Cet amendement devrait ajouter 7 à 8 millions d'euros de dépenses au mécanisme actuel des Sofica qui représentait 21 millions d'euros de dépenses fiscales en 2016

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-20

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