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Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Passe vaccinal : les modifications apportées par le Sénat en commission (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID CiTé le 11/01/2022



Parl. - Passe vaccinal : les modifications apportées par le Sénat en commission (Texte en cours d'examen)
Les sénateurs ont adopté le passe vaccinal, lors de l’examen du projet de loi sur la gestion sanitaire en commission. Ils limitent le dispositif selon le niveau de l’épidémie ainsi qu’aux plus de 18 ans. Les contrôles sont plus cadrés. Le passe vaccinal ne sera pas non plus exigé dans les centres commerciaux. L’amende pour les employeurs qui ne mettent pas en place le télétravail est supprimée.

Le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas, défend « une approche de responsabilité face à la crise sanitaire, et civique, dans la défense des libertés républicaines ». « Nous n’acceptons les mesures de contraintes que si elles sont strictement proportionnées aux objectifs de santé publique que nous poursuivons », défend l’ancien président de la commission des lois, interrogé par publicsenat.fr après la réunion de la commission.

Ainsi, si la majorité sénatoriale « adopte le passe vaccinal, nous n’avons accepté ce principe qu’au nom d’un bénéfice sanitaire direct pour les personnes non vaccinées », dont le risque de développer une forme grave de la maladie est plus important que les vaccinés. Aux yeux de Philippe Bas, « ce n’est en aucun cas une forme de chantage », « il s’agit pour moi d’une mesure de protection et non pas d’une punition ».

Au sommaire de cet article
- Passe vaccinal limité selon le niveau de l’épidémie et le taux de vaccination par département
- Vérification de l’identité possible par le « permis de conduire ou les cartes vitales »
- Passe vaccinal limité aux plus de 18 ans
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars en Outre-Mer
- Faux passe : suppression du « dispositif de repentir », mais objectif conservé
- Allègement des sanctions en cas de détention d’un faux passe vaccinal
- Prévoir clairement le certificat de rétablissement comme condition du passe vaccinal
- Transports longue distance autorisés aux non-vaccinés en cas de « motif impérieux d’ordre professionnel »
- Centres commerciaux et grands magasins retirés la liste des établissements soumis au passe sanitaire et vaccinal
- Non-respect du télétravail par l’employeur : suppression de l’amende de 1.000 euros par salarié
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Précision importante, en vue de la commission mixte paritaire où députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis : avec la limitation dans le temps du passe, la question du contrôle, la limitation aux plus de 18 ans, la suppression des amendes « fait partie des quatre points majeurs pour l’acceptabilité de ces évolutions législatives », précise Philippe Bas.

Public Sénat >> Article complet
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